Déposée le 3 février 2014 par la Société Anonyme (SA) AFONE PAIEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ComNpay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-09 du 28 février 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) AFONE PAIEMENT domicilié(e) 11 place Francois Mitterrand - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 530 129 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFONE PAIEMENT, M. FOURNIER PHILIP domicilié(e) 11 place Francois Mitterrand - 49100 - ANGERS - France.
La marque ComNpay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AFONE PAIEMENT, SA - 11 place Francois Mitterrand - 49100 - ANGERS - France - SIREN 530129204
AFONE PAIEMENT, M. FOURNIER PHILIP - 11 place Francois Mitterrand - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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